Statuts Association « Legion Revival »
Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE – 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Legion Revival  » ou « Team R’v. »

 

ARTICLE – 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet:
– de proposer un encadrement associatif à des joueurs et joueuses de jeux vidéos
– de proposer des serveurs de jeux vidéos en réseau
– de promouvoir le site internet de l’association
– de proposer toute autre activité de divertissement

 

ARTICLE – 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de Maxence ********, **********************.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

 

ARTICLE – 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE – 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Un conseil d’administration. Le conseil d’administration est défini selon l’article 13.
b) Une équipe de modération. L’équipe de modération est défini selon l’article 13.
c) Membres actifs. Les membres actifs sont tous les membres ayant réglés leur cotisation mensuelle ou bénéficiant d’une dérogation relative à celle-ci.
d) Membres d’honneurs. Les membres d’honneurs sont les joueurs et joueuses ayant effectués des dons totalisant la somme de 25 euros ou plus, par an.

 

ARTICLE – 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par un membre de l’équipe de modération auprès du conseil d’administration et accepter les conditions d’admission. La décision d’intégration est prise au cours d’un vote général.

 

ARTICLE – 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser mensuellement  une somme révisable en fonction du nombre de membres à titre de cotisation. Les membres actifs peuvent bénéficier d’une dérogation exceptionnelle émanant du conseil d’administration, relative au paiement de la cotisation.
Cette cotisation permettra de régler les frais de fonctionnement de l’association. Le montant de cette cotisation sera révisé tout les 6 mois lors d’une réunion de l’ensemble de l’équipe d’administration. Ce montant sera proportionnel au nombre de membres. Les membres du conseil d’administration ne peuvent bénéficier d’une dérogation relative à la cotisation.

 

ARTICLE – 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE – 9 – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune fédération.

 

ARTICLE – 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Les dons et Legs.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE – 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois d’octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du conseil d’administration. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association, la gestion de celle-ci et sa situation financière.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à mains levées.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE – 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

 

ARTICLE – 13 – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DIRIGEANTES

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 9 membres fondateurs incluant le président ,désignés pour une durée indéterminée.  En cas de démission de l’un de ses membres, un remplaçant  pourrait être désigné par vote du conseil d’administration. L’expulsion d’un membre du conseil d’administration ne peut se faire qu’en cas de non paiement de la cotisation ou après un vote de l’ensemble des membres de l’association. Ils sont en charge de la gestion administrative et des comptes de l’association.
Ces membres fondateurs coordonnent une équipe de modération. Cette équipe de modération est composée des membres les plus anciens de l’association. Ces membres auront un rôle d’arbitre en cas de désaccord au sein du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, un vote sera mis en place avec la participation de l’équipe de modération. Tous les membres du conseil d’administration, incluant le Président, ont les mêmes pouvoirs décisionnels au sein de l’association.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE – 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et de l’équipe de modération, sont gratuites et bénévoles.

 

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Team Multigaming FR active sur: Ark Survival Evolved, Arma 3, Assaultcube, Counter Strike Global Offensive (CSGO), Battlefield, COD4, Minecraft, Garry’s Mod, Space Engineers. Rejoignez nos serveurs et Line Up!